Question 1

Pourquoi les frais de notaire sont-ils réduits dans le neuf ?

Accepted Answer

Dans le neuf, les droits de mutation sont réduits à environ 0.715% du prix HT (taxe de publicité foncière), contre 5.80% dans l'ancien. Cela s'explique par le fait que la TVA (20%) est déjà incluse dans le prix de vente du bien neuf et est reversée directement par le promoteur. Les émoluments du notaire restent calculés selon le même barème dégressif. Au total, les frais de notaire dans le neuf représentent environ 2 à 3% du prix de vente, soit une économie significative par rapport à l'ancien.

Question 2

Qu'est-ce qu'un bien immobilier neuf ?

Accepted Answer

Un bien immobilier neuf est un bien qui n'a jamais été habité et qui est vendu pour la première fois, soit en VEFA (Vente en l'État Futur d'Achèvement), soit un bien achevé depuis moins de 5 ans et n'ayant jamais fait l'objet d'une mutation. Les biens vendus en VEFA bénéficient automatiquement des frais réduits. Un bien rénové à plus de 25% de sa valeur peut aussi être considéré comme neuf sous certaines conditions. La distinction est importante car elle détermine le régime fiscal applicable.

Question 3

Peut-on bénéficier de frais réduits pour un bien ancien rénové ?

Accepted Answer

Dans certains cas, oui. Si un bien ancien a fait l'objet de travaux de rénovation lourde (représentant plus de 25% de la valeur du bien) et que ces travaux sont réalisés par un professionnel assujetti à la TVA, le bien peut être requalifié en bien neuf et bénéficier des frais de notaire réduits. Cela concerne principalement les opérations de marchands de biens et les réhabilitations complètes. Consultez un notaire pour vérifier si votre acquisition peut bénéficier de ce régime.

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Questions fréquentes