Question 1

Que comprennent les frais de notaire dans l'ancien ?

Accepted Answer

Les frais de notaire dans l'ancien se décomposent en trois parties : les droits de mutation (environ 5.80% du prix, composés de la taxe départementale de 4.50%, la taxe communale de 1.20% et les frais d'assiette de 0.10%), les émoluments du notaire (environ 1% du prix, selon un barème dégressif réglementé), et les débours (frais avancés par le notaire pour les documents d'urbanisme, extraits cadastraux, etc., environ 1 000 à 1 500€). Au total, les frais représentent environ 7 à 8% du prix d'achat.

Question 2

Peut-on négocier les frais de notaire ?

Accepted Answer

Les droits de mutation (taxes) ne sont pas négociables car ce sont des impôts collectés par l'État et les collectivités. En revanche, depuis la loi Macron de 2016, les émoluments du notaire peuvent bénéficier d'une remise pouvant aller jusqu'à 20% sur la part du prix dépassant 100 000€. Les frais de débours sont des frais réels et ne sont pas négociables. Une astuce consiste à déduire le mobilier du prix de vente (cuisine équipée, meubles) pour réduire l'assiette des droits de mutation.

Question 3

Quand faut-il payer les frais de notaire ?

Accepted Answer

Les frais de notaire sont payés le jour de la signature de l'acte authentique de vente, généralement 2 à 3 mois après la signature du compromis de vente. L'acheteur doit verser la totalité des frais au notaire, qui se chargera de reverser les droits de mutation au Trésor Public. Si le montant des frais a été surestimé, le notaire rembourse la différence dans les mois suivant la vente. Il est important de prévoir ces frais dans votre plan de financement, car ils s'ajoutent au prix d'achat du bien.

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Questions fréquentes